Règlements et politiques
Veuillez noter que la version des règlements municipaux accessible sur notre site Web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible aux bureaux de la municipalité. La version officielle prévaut sur la version administrative.
510-04 – Règlement modifiant 497-03 (Vente de garage)
560-12 – Division district électoraux 2012
564-12 – Habitations intergénérationnelles
567-12 – Régissant la période de questions
570-13 – Utilisation de l’eau potable
581-15 – Arbres, arbustes et haies près de la voie publique
583-15 – Mesurage de boues septiques
584-15 – Création programme des installations septiques( refondu)
Plan de zonage 1 de 3 (595-16)
Plan de zonage 2 de 3 (595-16)
Plan de zonage 3 de 3 (595-16)
596-16 – Règlement de lotissement
599-16 – Règlement de permis et certificats
600-16 – Règlement de dérogations mineures
Plan d’urbanisme 1 de 2 (règlement 601-16)
Plan d’urbanisme 2 de 2 (règlement 601-16)
615-18 -règlement-gestion-contractuelle
621-19 – Le traitement des élus municipaux
624-19 – Taux de taxation 2020
626-20 – Tarification municipale
631-20 – Couches lavables et produits sanitaire réutilisable
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