Règlements et politiques
Règlements municipaux
Veuillez noter que la version des règlements municipaux accessible sur notre site Web est une version administrative, à titre informatif seulement. La version complète et officielle est disponible aux bureaux de la municipalité. La version officielle prévaut sur la version administrative.
510-04 – Règlement modifiant 497-03 (Vente de garage)
560-12 – Division district électoraux 2012
564-12 – Habitations intergénérationnelles
567-12 – Régissant la période de questions
570-13 – Utilisation de l’eau potable
581-15 – Arbres, arbustes et haies près de la voie publique
583-15 – Mesurage de boues septiques
584-15 – Creation programme des installations septiques
593-16 – Code d’éthique des employés municipaux
596-16 – Règlement de lotissement
601-16 – Règlement du Plan d’urbanisme
603-17 – Tarification municipale
616-18 – Modification règlement 584.15
Politique familiale
Politique de gestion contractuelle
Contrats octroyés
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