Loisirs : une histoire de soutien et d’engagement envers nos citoyens
Vous avez été plusieurs à vous interroger à propos des ententes intervenues entre la Paroisse de Plessisville et la Ville de Plessisville concernant les loisirs. Dans l’optique d’être la plus transparente possible, la municipalité de la Paroisse de Plessisville tient à vous informer à propos de l’historique de celles-ci. Tous les documents présentés dans cet article sont disponibles sur le site internet de la municipalité.
Voici la chronologie :
Avant 2013, aucune municipalité de la MRC de l’Érable ne bénéficiait d’une entente de loisirs avec la Ville de Plessisville. Elles étaient toutes en frais de non-résidents. La formule de remboursement des frais de non-résidents était utilisée à la discrétion des municipalités afin d’aider les familles à payer l’accès à certains sports. Par exemple, à Sainte-Sophie d’Halifax, la municipalité remboursait à 50% les frais de non-résidents et la municipalité de Saint-Ferdinand remboursait à 60% les frais de non-résidents. La municipalité de la Paroisse de Plessisville remboursait à 100% les frais de non-résident. À cette époque, ceux-ci s’élevaient à environ 30 000 $ par année.
En août 2013, la municipalité de la Paroisse de Plessisville fût la première municipalité à signer une entente concernant les infrastructures (volet sportif) [1] avec la Ville de Plessisville.[2] La facture pour la première année était de 144 993 $. Cette entente était basée sur les coûts réels de la Ville et supportée à 29 % par la Paroisse de Plessisville, au prorata de la population. Les coûts fluctuaient d’année en année.
Coût par citoyen
| Année | Montant des frais | Coût par citoyen |
| Avant l’entente (2013) | ± 30 000 $ | ± 11 $ |
| 2014 | 144 993 $[3] | 53,17$ |
| 2015 | 161 671 $[4] | 60,33 $ |
| 2016 | 243 890 $ [5] | 91,31 $ |
| 2017 | 277 998 $[6] | 103,23 $ |
| 2018 | 271 169 $[7] | 100 $ |
| 2019 -2020 (nouvelle entente) | 142 258 $ par année | 54,19 $ |
En 2014, à la demande de la Ville de Plessisville, la municipalité décide de participer financièrement à une étude afin d’établir les coûts réels des loisirs de la Ville de Plessisville. Celle-ci a servi de base de négociation pour les ententes futures de la Ville avec les autres municipalités de la région. [8] Ces ententes intervenues avec d’autres municipalités étaient à coût fixe pour 5 ans. Cette étude est disponible pour consultation au bureau municipal de la municipalité de la Paroisse de Plessisville.
Ententes intervenues durant la période de 2015 et 2016[9][10]
| Municipalité | Montant de l’entente pour 5 ans | Coût approximatif par citoyen |
| Saint- Ferdinand | 6 500 $ par année | 3,13 $ |
| Laurierville | 8 750 $ par année | 6,59 $ |
| Saint-Pierre Baptiste | 2 400$ par année | 4,67$ |
| Notre-Dame de Lourde | N/A | N/A |
| Val-Alain | N/A | N/A |
Suite à l’étude, la municipalité de la Paroisse de Plessisville constate qu’elle payait plus que sa part et que les autres municipalités avaient des ententes à rabais.
N’ayant reçu aucune autre proposition de la part de la Ville concernant les loisirs, à l’échéance de l’entente en décembre 2018,[11] le conseil municipal de la Paroisse de Plessisville y met fin. Pour 2019, la Paroisse de Plessisville adopte par résolution de rembourser à 100% les frais de non-résidents que la Ville de Plessisville exigeait pour les loisirs.[12]
En mai 2019, la ville adopte une résolution dans laquelle il est résolu qu’aucun frais de non-résidents ne sera perçu jusqu’à la conclusion d’une nouvelle entente.[13] À l’automne 2019, les négociations pour une nouvelle entente débutèrent, avec l’aide de la médiatrice nommée par la Commission municipale du Québec.[14]
En 2020, une entente de transition pour les loisirs est conclue entre les deux parties,[15] dans laquelle, la municipalité de la Paroisse de Plessisville accepte de verser un acompte, pour l’année 2019, permettant ainsi la poursuite des négociations pour la nouvelle entente. Celle-ci avait également pour but de mandater la firme Raymond Chabot Grant Thornton (« RCGT ») pour l’actualisation du rapport produit en 2015 concernant le coût des services de loisirs de la Ville de Plessisville. Ce rapport actualisé servira de base de négociation pour la nouvelle entente d’une durée de 5 ans.[16] En 2020, la municipalité de la Paroisse de Plessisville et la Ville de Plessisville ont conclu une entente concernant les loisirs, pour les années 2019 et 2020, pour une somme de 142 258 $ par année.[17][18] Pour 2021, concernant le remboursement des frais de non-résidents, nous vous invitons à consulter la résolution de la séance du conseil du 1er février dernier. [19][20]
La municipalité de la Paroisse de Plessisville espère que cette brève explication vous a permettra de mieux cerner les enjeux autours des ententes pour les loisirs.
[1] Entente Infrastructures « volet sportif » en loisir, 13 septembre 2013
[2] Résolution no 132-09-13 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Sept. 2013
[8] Lettre datée du 1er août 2014
[11] Résolution no 92-05-18 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Mai 2018
[12] Résolution no 55-04-19 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Avril 2019
[13] Résolution no 122-19 de la Ville de Plessisville, Mai 2019
[14] Résolution no 153-10-19 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Octobre 2019
[15] Résolution no 86-06-20 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Juin 2020
[16] Entente de transition pour les services de loisirs 2019
[17]Entente Infrastructures « volet sportif » en loisir, 10 Décembre 2020
[18] Résolution no 196-12-20 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Décembre 2020
[19] Résolution no 22-02-21 de la municipalité de la Paroisse de Plessisville, Février 2021
[20] Politique de remboursement des frais de non-résidents avec la Ville de Plessisville
*L’utilisation du masculin dans ce document pour désigner des personnes a pour seul but d’alléger le texte.