Urbanisme

Responsable

M. Pierre-Charles Drapeau
Inspecteur en bâtiment et en environnement
819 362-2712, poste 4404
Courriel
Les règlements d’urbanisme sont des instruments de contrôle des usages, des constructions, de l’occupation du sol et du lotissement sur le territoire de la municipalité.
Ces règlements assurent la sécurité du public, la salubrité des propriétés, des relations de bon voisinage entre les citoyens, la qualité esthétique des ouvrages ainsi que la sauvegarde et la protection des qualités du milieu naturel.

Pour toute demande au Service d’urbanisme, nous vous prions de prendre rendez-vous ou de communiquer par téléphone, courriel ou par télécopieur.

Obtention de permis

Avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit, tels que la construction ou la rénovation de bâtiments, tous travaux sur le bord des cours d’eau, ou encore pour des travaux de réfection ou de construction d’une installation septique, vous devez contacter le service d’urbanisme de la municipalité pour connaître les normes applicables et obtenir les permis nécessaires. Il va de même pour le captage d’eau potable, le déménagement ou la démolition de bâtiments.

Demande de permis pour la construction d’une résidence

Captage des eaux souterraines

Pour la construction d’un puits, un plan démontrant l’emplacement du futur puits avec l’emplacement des installations sanitaires avoisinantes doit être fourni au service d’urbanisme avant l’émission du permis.

Installation septique

L’installation sanitaire doit être construite conformément au règlement concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Le propriétaire doit fournir une étude de caractérisation du sol incluant les plans et la localisation du système septique.

Depuis quelques années déjà, l’étude de caractérisation du sol est obligatoire avant la construction ou le remplacement d’une installation septique. Seul un professionnel avec attestation peut exécuter ce type de travail. C’est le travail du professionnel de vous guidez vers le meilleur système adapté à votre propriété, tout en respectant le règlement Q-2, r.22.

Suite aux recommandations de l’étude, vous devrez choisir un entrepreneur qui exécutera les travaux selon les plans inclus dans l’étude.

L’exécution de ce type de travaux nécessite l’obtention d’un permis de la municipalité.

Les systèmes septiques comportant une technologie UV sont autorisés sur tout le territoire.

Programme de mesurage de l’écume et des boues et vidange des fosses septiques

Selon le règlement provincial Q-2, r.22, une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans.

Une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

Toutefois, dans le cas où, en application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une fosse peut être vidangée, soit conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, soit selon le mesurage de l’écume et des boues.

Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.

C’est la stratégie adoptée par la Municipalité pour faire appliquer le Q-2, r.22, mais aussi offrir un service aux citoyens. Avec le mesurage de l’écume et des boues, les citoyens savent si leur fosse est assez pleine pour nécessiter une vidange. La vidange est prise en charge par la Municipalité. La fosse est vidangée seulement si nécessaire.

Pour les citoyens qui ne désirent pas le service de mesurage, ils doivent simplement faire exécuter la vidange de leur fosse septique systématiquement aux 2 ans et en fournir la preuve à la Municipalité. Les citoyens peuvent également confier la vidange de leur fosse septique à la Municipalité, ils doivent en informer celle-ci pour que la prise en charge s’exécute.

La Municipalité a adopté les règlements 583-15 et 584-15 relatifs à la vidange d’installation septique.

Piscine

Une piscine est considérée comme une construction et doit faire l’objet d’un « permis pour les travaux d’aménagement extérieur (piscine) », incluant les piscines hors terre posées sur le sol et les piscines hors terre à structure autoportante.

Implantation
Les parois extérieures de toute piscine doivent être à une distance de 1.5 mètre de toute ligne de propriété et à cette même distance de tout bâtiment.

Une piscine creusée peut être rapprochée d’une habitation s’il est certifié par un ingénieur ou un architecte que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l’immeuble adjacent ayant des fondations enfouies dans le sol et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l’immeuble adjacent.

Les piscines ne sont permises que dans la cour arrière et/ou la cour latérale. Dans le cas d’une cour latérale, une piscine pourra empiéter dans la cour avant jusqu’à cinq (5) mètres de la ligne avant.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Abri d'auto temporaire

Les abris d’auto temporaire peuvent être érigés entre le 1er octobre et le 1er mai et ne peuvent être installés à moins de 2 mètres de la ligne d’emprise de rue.