PISCINE

pour voir nouvelle règlementation provinciale concernant les piscines www.mamrot.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles

Une piscine est considérée comme une construction et doit faire l'objet d'un "permis pour les travaux d'aménagement extérieur (piscine)", incluant les piscines hors terre posées sur le sol et les piscines hors terre à structure autoportante.

    IMPLANTATION
  • Les parois extérieure de toute piscine doit être à une distance de un mètre et cinq dixièmes (1,5 m) de toute ligne de propriété et à une distance au moins égale à sa profondeur maximum de tout immeuble adjacent ayant des fondations enfouies dans le sol et comportant des pièces habitables, sans jamais être inférieure à un mètre et cinq dixièmes (1,5 m) de ce bâtiment.

  • Une piscine creusée peut être rapprochée d'une habitation s'il est certifié par un ingénieur ou un architecte que sa localisation ne sera pas de nature à affaiblir la solidité de l'immeuble adjacent ayant des fondations enfouies dans le sol et que les parois de la piscine ont été calculées en tenant compte de la charge additionnelle causée par l'immeuble adjacent.

  • Les piscines ne sont permises que dans la cour arrière et/ou la cour latérale. Dans le cas d'une cour latérale, une piscine pourra empiéter dans la cour avant jusqu'à (5) mètres de la ligne avant.

  • Pour plus d'informations contactez le responsable de l'émission des permis de la municipalité.

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