Mandat du conseil

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d’autres instances à moins que la loi le leur permette expressément.

Les principales compétences qui leur sont conférées concernent l’urbanisme, le zonage, le réseau routier local, le transport en commun en milieu urbain, l’eau potable et l’assainissement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, le développement communautaire et culturel, la cour municipale, l’habitation et le logement social et, finalement, la police, la protection incendie et les mesures d’urgence.

De plus, elles peuvent intervenir dans plusieurs autres domaines, dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.

Le conseil municipal est composé d’un nombre de personnes élues qui varie en fonction de la taille et d’autres caractéristiques de la municipalité. La majorité des municipalités du Québec ont un conseil composé de sept personnes élues, soit d’une mairesse ou d’un maire et de six conseillères ou conseillers.

Dans une municipalité dont le territoire est divisé en districts électoraux, le conseil se compose d’une mairesse ou d’un maire et d’une conseillère ou d’un conseiller par district électoral.

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. La séance du conseil municipal constitue l’exemple par excellence d’un exercice de démocratie municipale. Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement.

Le conseil municipal peut déléguer, par règlement, certains de ses pouvoirs à des fonctionnaires municipaux. Le conseil assume les pouvoirs et les devoirs dévolus par les principales lois, soit la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec, de même que par certaines lois connexes. Il doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés. Il doit également agir avec prudence et diligence, honnêteté et intégrité.

LES ÉLUS MUNICIPAUX LEURS RÔLES

En plus de s’assurer que les services offerts dans la municipalité répondent aux besoins de la communauté, l’élu a trois principaux rôles à jouer, soit ceux de représentant des citoyens, de législateur et d’administrateur.

Représentant des citoyens

L’élu doit représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil municipal, sans perdre de vue qu’il doit agir dans l’intérêt de la municipalité. Pour ce faire, il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et consulter ces derniers au besoin. Par ailleurs, l’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes particulières et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi de ces demandes et diriger, au besoin, les citoyens vers le bon endroit.

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en oeuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en oeuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

LES RESPONSABILITÉS DE L’ÉLU

Le maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Rappelons que le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas obligé de voter. Également, il peut exercer un droit de veto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de veto est suspensif, c’est-à-dire qu’il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte de nouveau la décision. Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Le maire doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence menaçant la vie des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public. Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC.

Le maire suppléant

Il est de la responsabilité du conseil municipal de nommer un des conseillers au poste de maire suppléant. En l’absence du maire, en cas d’empêchement d’agir du maire ou pendant une vacance à cette charge, le maire suppléant remplit les fonctions du maire.

Le conseiller

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité.

Le conseiller peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

LES AUTRES RESPONSABILITÉS DE L’ÉLU

Les élus — le plus souvent les maires des municipalités — sont aussi appelés à participer à d’autres instances démocratiques.

Par exemple : • le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC;

menu